Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CHAUX-ROOM / SOVEGETALS immatriculée sous le numéro de SIRET 43888092400024 ci-après dénommée Sophie WILLAME gérante de sa boutique virtuelle sur le site https://www.chaux-room.com/ d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.chaux-room.com/ dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CHAUX-ROOM / SOVEGETALS et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.chaux-room.com/ L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.chaux-room.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société CHAUX-ROOM / SOVEGETALS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de sa boutique virtuelle sur le site https://www.chaux-room.com. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.chaux-room.com de la société CHAUX-ROOM / SOVEGETALS, dans la limite des stocks disponibles. La société SOVEGETALS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.chaux-room.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) calculés Hors Taxes ils sont Non soumis à la TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.CHAUX-ROOM / SOVEGETALS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison pour la France Metropolitaine, livraisons faites en Relais Colis par Shop2shop, UPS , Mondial Relay, CHAUX-ROOM / SOVEGETALS se réserve le droit de choisir le préstataire pour l’expédition.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.chaux-room.com ou simplement mentionné ses coordonnées exactes nécessaire à l’envoi de son achat. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société CHAUX-ROOM / SOVEGETALS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec l’option de paiement ci-aprés
– Paiement carte bancaire (via le système Woocommerce payements) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « paiement par carte bancaire Visa,MasterCard…). Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société CHAUX-ROOM / SOVEGETALS expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société sociétés https://www.chaux-room.com lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société CHAUX-ROOM / SOVEGETALS, il peut le faire par le biais de sa boutique virtuelle sur le site https://www.chaux-room.com
Article 5. Réserve de propriété
La société CHAUX-ROOM / SOVEGETALS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les articles personnalisés et les créations faites sur mesure ne peuvent être ni retournés, ni remboursés,
Article 7. Livraison
Les livraisons comprises sont faites en relais colis le plus proche de l’adresse renseignée par l’acheteur sous réserve des disponibilités de relais dans la zone géographique convenue.
La livraison surclassée choisie et réglée en supplément par l’acheteur se fait en Collisimo à domicile avec suivi et sans signature. L’acheteur disposera pour les deux modes de livraison d’un Numéro de suivi et sera prévenu par mail et sms sous reserve d’avoir communiquer un numéro de téléphone mobile au moment de la commande, de la disponibilité de son achat en relais. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur dispose d’un délai maximum précisé par chaque préstataire pour retirer son colis disponible en relais, une fois ce délai passé le colis non récupéré est retourné à l’expéditeur, il pourra être renvoyer aux frais de l’acheteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société CHAUX-ROOM / SOVEGETALS. L’acheteur est tenu de vérifier au moment du retrait de son colis en relais, ou du préposé de la Poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société CHAUX-ROOM / SOVEGETALS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société CHAUX-ROOM / SOVEGETALS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : CHAUX-ROOM / SOVEGETALS Sophie Willame 19 Avenue de Saint Just 13004 Marseille, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société CHAUX-ROOM / SOVEGETALS dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.chaux-room.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CHAUX-ROOM / SOVEGETALS Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société CHAUX-ROOM / SOVEGETALS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : chauxroom13@gmail,com
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de l ISERE .